Actualités

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mardi, 06 aoûtLivraisons de médicaments exonérées de TVA
lundi, 05 aoûtLe classement des communes en zones A, B et C est modifié
jeudi, 01 aoûtLe régime d’exonération des petites entreprises réservé aux exploitants à l’exclusion des mineurs
mercredi, 31 juil.Publication du décret fixant les dates d’entrée en vigueur de la réforme de l’épargne retraite
mardi, 30 juil.Taux applicable aux activités médicales et assimilées
lundi, 29 juil.Dons pour la restauration de Notre-Dame de Paris
lundi, 29 juil.Seconde ordonnance concernant la réforme de l’épargne retraite
dimanche, 28 juil.Directeur à la retraite appelé à la rescousse : pas de salaires exceptionnels, pas de quotient
mercredi, 24 juil.Modification de la trajectoire de baisse du taux de l’IS pour les grandes entreprises
mardi, 23 juil.Ventes en chaîne et TVA déductible
lundi, 22 juil.La pratique de prix minorés au regard de l’acte anormal de gestion
dimanche, 21 juil.Contrôle fiscal
jeudi, 18 juil.Simulateur pour calculer la baisse d’impôt sur le revenu annoncée pour 2020
mercredi, 17 juil.Porte close sur la question de l’exonération de prélèvements sociaux des non-résidents hors de l’Union européenne
mardi, 16 juil.Dispositif de blocage de la valeur des stocks à rotation lente des agriculteurs
lundi, 15 juil.Précisions concernant le taux de retenue à la source applicable à certains revenus non salariaux et assimilés
lundi, 08 juil.Recours pour excès de pouvoir contre le refus du bénéfice de l’option pour l’intégration fiscale
dimanche, 07 juil.Salaires versés aux salariés du défunt déductibles de l’actif successoral
mercredi, 03 juil.La suppression partielle du « verrou de Bercy » est-elle constitutionnelle ?
mardi, 02 juil.Déduction de la TVA au titre des frais généraux de l’assujetti