Actualités

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mardi, 02 juinIntérêt de retard et mention expresse portée sur une déclaration de revenus
mardi, 02 juinVers une irrévocabilité de la clause d’exclusion des biens professionnels en cas de dissolution du régime de la participation aux acquêts ?
mardi, 02 juinLa belle histoire d’un ticket Euro-millons gagnant retrouvé dans la rue
vendredi, 29 maiUne décision de justice n’est plus requise pour déduire la contribution aux charges du mariage entre ex-époux
vendredi, 29 maiLa contribution aux charges du mariage des époux est d’ordre public
vendredi, 29 maiTVS et les véhicules dérivés VP
jeudi, 28 maiRémunérations et avantages occultes : illustration
jeudi, 28 maiPas de déduction des intérêts d’emprunt sans preuve de leur affectation et de leur montant.
mercredi, 27 maiAidants familiaux non salariés, mise à jour de la base BOFiP
mardi, 26 maiUne cession de titres à un euro symbolique entraîne la reprise de la réduction Madelin
lundi, 25 maiZFU, pas de déclaration, pas d’exonération
lundi, 25 maiUn mandataire successoral ne peut être désigné pour consentir à un partage de succession
mercredi, 20 maiParts de carried interest : révision du seuil minimal d’investissement dans les structures de capital-risque
mercredi, 20 maiReport de délais et paiement, nouvelles précisions de l’administration
mercredi, 20 maiDPB et report de délai de déclaration, précisions de l’ANC
mercredi, 20 maiLa commission européenne propose de reporter de 6 mois la réforme de la TVA relative au commerce électronique
lundi, 18 maiImposition des versements sur le compte d’associé du dirigeant
jeudi, 14 maiMajoration du prix d’acquisition pour travaux : construction neuve ou extension d’un bâtiment existant ?
jeudi, 14 maiCritères d’application de la TVA sur marge
lundi, 11 maiRemise en cause du dispositif Borloo neuf