Actualités

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mercredi, 24 avrilSalariés intérimaires frontaliers franco-allemands : suspension du prélèvement à la source
mardi, 23 avrilTaxation des stages de sensibilisation à la sécurité routière
lundi, 22 avrilCrédit d’impôt collection exclu pour les entreprises relevant de la codification NAF « Industrie de l’habillement »
jeudi, 18 avrilDélai au 18 mai 2019 pour dénoncer l’option pour la moyenne triennale 2014 ou 2015
mercredi, 17 avrilLes acomptes sur dividendes excédant le résultat comptable ouvrent droit au régime mère-fille
mardi, 16 avrilSuppression de la condition d’ancienneté de l’entreprise et dépenses de personnel éligibles
lundi, 15 avrilReport d’un an de certaines obligations déclaratives pour le crédit d’impôt recherche
dimanche, 14 avrilCalcul du plafonnement
jeudi, 11 avrilExonération fiscale de l’intéressement renforcée
mercredi, 10 avrilIndemnité compensatrice de cessation d’activité perçue par un agent général d’assurance imposable selon les plus-values professionnelles
mardi, 09 avrilRemboursement d’un crédit de taxe et intérêts moratoires
lundi, 08 avrilDéclaration des revenus de 2018 : le service de déclaration en ligne est ouvert
dimanche, 07 avrilExonération des dons et legs au profit d’organismes d’intérêt général
jeudi, 04 avrilRéclamation anticipée sur les acomptes erronés de prélèvement à la source
mercredi, 03 avrilRachat d’une entreprise par ses salariés
mardi, 02 avrilInformations du contribuable sur les traitements envisagés dans le cadre du contrôle d’une comptabilité informatisée
jeudi, 28 marsUn peu de répit pour le crédit d’impôt Corse au titre des investissements en meublés de tourisme
mercredi, 27 marsTaux de rémunération des comptes d’associés
mardi, 26 marsApport partiel d’actif : l’administration se prononce sur les engagements de conservation pris avant 2018
lundi, 25 marsLa nature des opérations réalisées par une SCI conditionne son régime fiscal