Actualités

Actualités

jeudi, 21 nov.Agir le 5 décembre au plus tard pour moduler le montant de l’avance de réductions et crédits d’impôt qui sera versée en janvier 2020
jeudi, 21 nov.CIR refusé pour des projets destinés à améliorer la compétitivité de poulains
mercredi, 20 nov.Prélèvement obligatoire sur les plus-values immobilières des non-résidents
mercredi, 20 nov.Conditions du dégrèvement de taxe foncière pour un local industriel ou commercial inexploité
lundi, 18 nov.Le régime fiscal des prestations compensatoires renvoyé au Conseil constitutionnel
lundi, 18 nov.Appréciation restrictive du seuil de 15 000 € pour le bénéfice de l’exonération de plus-value immobilière
lundi, 18 nov.Réduction d’impôt de 75 % pour les dons en faveur des organismes luttant contre la violence domestique
vendredi, 15 nov.Réduction du droit de partage
jeudi, 14 nov.La doctrine sur les relations privilégiées et la lucrativité est confirmée
jeudi, 14 nov.Prorogation et aménagement de la déduction Cosse
jeudi, 14 nov.Actualisation des obligations déclaratives afférentes au régime du report d’imposition de l’article 150-0 B ter du CGI
mercredi, 13 nov.Cession de droits et obligations attachés à une créance
mercredi, 13 nov.Nouvelles propositions d’aménagements de la réduction d’impôt Madelin
mercredi, 13 nov.Les aléas climatiques ne justifient pas de retenir un taux d’amortissement particulier pour des immeubles
mardi, 12 nov.Donation-cession de titres démembrés : inopposabilité de la convention de quasi-usufruit conclue après la cession pour le calcul de la plus-value
lundi, 11 nov.Consultez vos avis de CFE/IFER pour payer le 16 décembre au plus tard
lundi, 11 nov.Portée d’une délibération pour l’exonération de deux ans de taxe foncière sur les logements
vendredi, 08 nov.Ouverture de la plateforme de test « Économie collaborative et plateformes numériques »
mercredi, 06 nov.Des charges non déductibles du résultat ne sont pas déductibles pour le calcul de la valeur ajoutée en CVAE
mercredi, 06 nov.L’action en revendication de la propriété indivise peut être effectuée par un seul indivisaire