Friday, 26 MarTaux des comptes d’associés
Friday, 26 MarTaux des comptes d’associés
Friday, 26 MarTaux des comptes d’associés
Friday, 26 MarTaux des comptes d’associés
Thursday, 25 MarBarème des frais de carburant à la baisse pour 2020
Wednesday, 24 MarDépenses de travaux non déductibles des revenus fonciers
Monday, 22 MarLe crédit-vendeur n’est pas une clause de garantie de passif
Monday, 22 MarLe crédit-vendeur n’est pas une clause de garantie de passif
Friday, 19 MarClause alsacienne et responsabilité du notaire
Friday, 19 MarClause alsacienne et responsabilité du notaire
Friday, 19 MarClause alsacienne et responsabilité du notaire
Thursday, 18 MarExpérimentation du dispositif Pinel en région Bretagne
Wednesday, 17 MarRapport annuel 2020 du comité de l’abus de droit fiscal
Tuesday, 16 MarLa taxe d’enlèvement des ordures ménagères est due même en l’absence de service rendu
Monday, 15 MarLe régime des distributions provenant de sociétés établies au Royaume Uni est maintenu pour l’exercice clos le 31 décembre 2020 ou en cours à cette date
Friday, 12 MarSurfaces prises en compte pour le calcul de la Tascom
Friday, 12 MarSurfaces prises en compte pour le calcul de la Tascom
Friday, 12 MarSurfaces prises en compte pour le calcul de la Tascom
Thursday, 11 MarLe droit réel de jouissance spéciale ne peut pas être perpétuel
Monday, 08 MarTélédéclaration et télépaiement de la taxe de 3 % sur les immeubles au plus tard le 15 mai 2021
Monday, 08 MarTélédéclaration et télépaiement de la taxe de 3 % sur les immeubles au plus tard le 15 mai 2021
Monday, 08 MarTélédéclaration et télépaiement de la taxe de 3 % sur les immeubles au plus tard le 15 mai 2021
Friday, 05 MarLes travaux n’affectant pas de manière importante le gros oeuvre sont déductibles des revenus fonciers
Friday, 05 MarLes travaux n’affectant pas de manière importante le gros oeuvre sont déductibles des revenus fonciers
Friday, 05 MarLes travaux n’affectant pas de manière importante le gros oeuvre sont déductibles des revenus fonciers
Thursday, 04 MarSeule une rupture effective du foyer justifie une imposition séparée des époux
Wednesday, 03 MarAssouplissement du versement de l’acompte d’IS et de contribution sociale du 15 mars 2021 et remboursement anticipé des crédits d’impôts 2021
Tuesday, 02 MarBonnes nouvelles pour les frais de télétravail
Monday, 01 MarRetraits opérés sur les comptes bancaires juste avant le décès
Friday, 26 FebCondition d’exonération de taxe foncière des bâtiments à usage agricole d’une SICA
Friday, 26 FebCondition d’exonération de taxe foncière des bâtiments à usage agricole d’une SICA
Friday, 26 FebCondition d’exonération de taxe foncière des bâtiments à usage agricole d’une SICA
Thursday, 25 FebPlafonds de loyers raisonnables 2021 pour les locations en meublé
Wednesday, 24 FebUn immeuble en cours de réhabilitation peut être soumis à la taxe foncière sur les propriétés bâties
Monday, 22 FebReprise des apports en cas de divorce et dispositions transitoires de la loi de 2004 relative au divorce
Monday, 22 FebReprise des apports en cas de divorce et dispositions transitoires de la loi de 2004 relative au divorce
Friday, 19 FebPreuve du changement d’usage des locaux d’habitation
Friday, 19 FebPreuve du changement d’usage des locaux d’habitation
Friday, 19 FebPreuve du changement d’usage des locaux d’habitation
Thursday, 18 FebPlafonds d’exonération de CVAE 2020 en zones urbaines
Wednesday, 17 FebCollecte par les administrations fiscale et douanière des informations rendues publiques sur Internet : mode d’emploi
Monday, 15 FebImpossibilité pour le tuteur de verser seul des primes sur un contrat d’assurance-vie au nom du majeur protégé
Monday, 15 FebImpossibilité pour le tuteur de verser seul des primes sur un contrat d’assurance-vie au nom du majeur protégé
Friday, 12 FebMaintien du périmètre du crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile
Friday, 12 FebMaintien du périmètre du crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile
Friday, 12 FebMaintien du périmètre du crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile
Thursday, 11 FebRedevances de droit d’auteur reversées à un intermédiaire britannique soumises à la retenue à la source
Wednesday, 10 FebTaxes sur les cessions à titre onéreux de terrains nus devenus constructibles
Monday, 08 FebPlafonds d’exonération de CFE 2021 en zones urbaines en difficulté
Monday, 08 FebPlafonds d’exonération de CFE 2021 en zones urbaines en difficulté
Friday, 05 FebProposition de loi visant à renforcer le dispositif de réduction d’impôt « Madelin »
Friday, 05 FebProposition de loi visant à renforcer le dispositif de réduction d’impôt « Madelin »
Friday, 05 FebProposition de loi visant à renforcer le dispositif de réduction d’impôt « Madelin »
Thursday, 04 FebBiens immobiliers acquis en remploi d’une indemnité perçue en réparation de dommages corporels
Wednesday, 03 FebApplication de l’abattement forestier aux plus-values immobilières
Sunday, 31 JanRégime des rétrocessions d’honoraires au regard de la TVA
Sunday, 31 JanRégime des rétrocessions d’honoraires au regard de la TVA
Friday, 29 JanL’inscription des titres en PEA pour une valeur de convenance non démontrée par l’administration
Friday, 29 JanL’inscription des titres en PEA pour une valeur de convenance non démontrée par l’administration
Friday, 29 JanExemple d’une activité salariée exercée en Arabie Saoudite dont les rémunérations restent imposables en France
Thursday, 28 JanTaxe sur les bureaux et sur les surfaces de stationnement, avant le 1er mars 2021
Wednesday, 27 JanApplication du CIMR aux contribuables primo-défaillants
Monday, 25 JanApports de titres placés en report d’imposition obligatoire : la soulte inscrite en compte courant dans le viseur
Monday, 25 JanLes almanachs sont-ils éligibles au taux réduit de TVA de 5,5 % applicables aux livres ?.
Thursday, 21 JanAbattement retraite : tolérance administrative et cessation de toute fonction dans la société
Thursday, 21 JanAbattement retraite : tolérance administrative et cessation de toute fonction dans la société
Thursday, 21 JanAbattement retraite : tolérance administrative et cessation de toute fonction dans la société
Thursday, 21 JanAbattement retraite : tolérance administrative et cessation de toute fonction dans la société
Wednesday, 20 JanTaux d’intérêt appliqué aux demandes de paiement différé et fractionné en 2021
Tuesday, 19 JanLe terme du délai doit être précisé par le juge pour la transmission d’un mémoire en réplique
Monday, 18 JanDéduction pour acquisition d’oeuvres d’artistes vivants et art numérique
Friday, 15 JanL’indemnité d’activité partielle versée par l’employeur ouvre en partie droit aux crédits d’impôt pour frais de garde des jeunes enfants et pour l’emploi d’un salarié à domicile
Friday, 15 JanL’indemnité d’activité partielle versée par l’employeur ouvre en partie droit aux crédits d’impôt pour frais de garde des jeunes enfants et pour l’emploi d’un salarié à domicile
Friday, 15 JanL’indemnité d’activité partielle versée par l’employeur ouvre en partie droit aux crédits d’impôt pour frais de garde des jeunes enfants et pour l’emploi d’un salarié à domicile
Tuesday, 12 JanImputation du déficit foncier résultant de travaux sur des parties non classées d’un immeuble, concourant à la protection de l’ensemble architectural
Tuesday, 12 JanImputation du déficit foncier résultant de travaux sur des parties non classées d’un immeuble, concourant à la protection de l’ensemble architectural
Tuesday, 12 JanImputation du déficit foncier résultant de travaux sur des parties non classées d’un immeuble, concourant à la protection de l’ensemble architectural
Monday, 11 JanIncidence neutralisée de la TVA pour le calcul des plus-values immobilières
Friday, 08 JanClassement de communes en zone de revitalisation des centres-villes
Friday, 08 JanClassement de communes en zone de revitalisation des centres-villes
Friday, 08 JanClassement de communes en zone de revitalisation des centres-villes
Thursday, 07 JanAbattement retraite des dirigeants de PME : appréciation de l’âge légal de départ à la retraite
Wednesday, 06 JanComputation du délai de détention pour le calcul des plus-values immobilières
Monday, 04 JanTaxe pour création de certains locaux en Île-de-France, actualisation annuelle
Monday, 04 JanTaxe pour création de certains locaux en Île-de-France, actualisation annuelle
Thursday, 31 DecApport de titres avant 2017 en report d’imposition obligatoire et soulte abusive au regard du droit de l’UE
Thursday, 31 DecApport de titres avant 2017 en report d’imposition obligatoire et soulte abusive au regard du droit de l’UE
Thursday, 31 DecApport de titres avant 2017 en report d’imposition obligatoire et soulte abusive au regard du droit de l’UE
Thursday, 31 DecApport de titres avant 2017 en report d’imposition obligatoire et soulte abusive au regard du droit de l’UE
Wednesday, 30 DecDividendes non déclarés : responsabilité à 50-50 entre l’expert-comptable mandaté et les associés
Tuesday, 29 DecPersonnes en mobilité intra-groupe exclues de l’exonération forfaitaire des impatriés
Monday, 28 DecTaux des comptes d’associés
Thursday, 24 DecExonération ZRR et détention par une société holding
Thursday, 24 DecExonération ZRR et détention par une société holding
Thursday, 24 DecExonération ZRR et détention par une société holding
Wednesday, 23 DecPublication des commentaires de la convention multilatérale BEPS
Wednesday, 23 DecPublication des commentaires de la convention multilatérale BEPS
Monday, 21 DecQuand la présomption de contribution aux charges du mariage est irréfragable
Monday, 21 DecQuand la présomption de contribution aux charges du mariage est irréfragable
Friday, 18 DecCommentaires au BOFiP sur l’exonération de TFPB de logements anciens réhabilités
Friday, 18 DecCommentaires au BOFiP sur l’exonération de TFPB de logements anciens réhabilités
Friday, 18 DecCommentaires au BOFiP sur l’exonération de TFPB de logements anciens réhabilités
Thursday, 17 DecComprendre la répartition du droit d’imposition dans une convention fiscale
Wednesday, 16 DecDu nouveau pour l’exonération de taxe foncière et de CFE des biens d’équipement spécialisés des établissements industriels
Monday, 14 DecFin de l’obligation annuelle de justification des conditions d’accès aux livrets d’épargne populaire avec la loi ASAP
Monday, 14 DecFin de l’obligation annuelle de justification des conditions d’accès aux livrets d’épargne populaire avec la loi ASAP
Thursday, 10 DecExonération de la résidence principale : quel est le délai normal d’inoccupation d’un immeuble après sinistre ?
Thursday, 10 DecExonération de la résidence principale : quel est le délai normal d’inoccupation d’un immeuble après sinistre ?
Thursday, 10 DecExonération de la résidence principale : quel est le délai normal d’inoccupation d’un immeuble après sinistre ?
Wednesday, 09 DecCessions de participations dans des SPI et notion de prépondérance immobilière
Wednesday, 09 DecAdapter les prélèvements mensuels 2021 de taxe d’habitation pour l’habitation principale avant le 15 décembre
Tuesday, 08 DecDerniers jours pour modifier ou annuler l’avance de crédit d’impôt à percevoir en janvier 2021
Monday, 07 DecAnnulation de la doctrine afférente au crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile
Friday, 04 DecCotisations sociales sur les dividendes des dirigeants : focus sur deux précisions récentes
Friday, 04 DecCotisations sociales sur les dividendes des dirigeants : focus sur deux précisions récentes
Friday, 04 DecCotisations sociales sur les dividendes des dirigeants : focus sur deux précisions récentes
Thursday, 03 DecAbattement retraite : cessation de toute fonction dans la société y compris salariée
Wednesday, 02 DecDes coûts supplémentaires non répercutés dans les prix de vente révèlent un transfert de bénéfice à l’étranger
Monday, 30 NovLa convention d’animation insuffisante pour qualifier la holding d’animatrice
Monday, 30 NovUn même régime d’imposition pour les cessions d’objets précieux quelle que soit leur localisation (États de l’UE ou États tiers)
Friday, 27 NovLe bénéfice de la déduction Cosse soumis au respect d’un niveau de performance énergétique globale du logement
Friday, 27 NovLe bénéfice de la déduction Cosse soumis au respect d’un niveau de performance énergétique globale du logement
Friday, 27 NovLe bénéfice de la déduction Cosse soumis au respect d’un niveau de performance énergétique globale du logement
Thursday, 26 NovDroit des sociétés holding à déduire la TVA payée en amont
Wednesday, 25 NovApplication du quotient à une plus-value de valeurs mobilières même si le contribuable n’a pas cédé la totalité des actions
Tuesday, 24 NovSi le rôle des moyens mis en oeuvre n’est pas prépondérant, l’établissement n’est pas industriel
Monday, 23 NovPas de conséquences en matière fiscale du nouvel état d’urgence sanitaire
Friday, 20 NovImposition des cessions de participations substantielles des personnes morales non-résidentes : pas de demi-mesure
Friday, 20 NovImposition des cessions de participations substantielles des personnes morales non-résidentes : pas de demi-mesure
Friday, 20 NovImposition des cessions de participations substantielles des personnes morales non-résidentes : pas de demi-mesure
Thursday, 19 NovMesures exceptionnelles pour le paiement du solde de CFE 2020 par les entreprises touchées par la crise
Wednesday, 18 NovSort de la créance de restitution du quasi-usufruit en cas de prédécès du nu-propriétaire
Sunday, 15 NovContrat de mandat et crédit d’impôt recherche
Sunday, 15 NovContrat de mandat et crédit d’impôt recherche
Friday, 13 NovConséquences du divorce sur les avantages matrimoniaux consentis avant 2005 prenant effet au cours du mariage
Friday, 13 NovConséquences du divorce sur les avantages matrimoniaux consentis avant 2005 prenant effet au cours du mariage
Friday, 13 NovAcompte d’IS et de contributions assimilées à télédéclarer et télépayer au 15 décembre 2020
Tuesday, 10 NovNouveau représentant accrédité pour le paiement du prélèvement obligatoire sur les plus-values immobilières de source française
Tuesday, 10 NovNouveau représentant accrédité pour le paiement du prélèvement obligatoire sur les plus-values immobilières de source française
Tuesday, 10 NovNouveau représentant accrédité pour le paiement du prélèvement obligatoire sur les plus-values immobilières de source française
Friday, 06 NovL’exonération de CFE des parties communes d’un immeuble concerne exclusivement les biens en copropriété
Friday, 06 NovMesures de soutien aux entreprises dans l’avis de CFE 2020
Friday, 06 NovMesures de soutien aux entreprises dans l’avis de CFE 2020
Friday, 06 NovMesures de soutien aux entreprises dans l’avis de CFE 2020
Thursday, 05 NovApport-cession et remploi dans des véhicules de capital investissement
Wednesday, 04 NovLes chiffres de l’épargne règlementée en 2019
Tuesday, 03 NovL’administration fiscale se prononce sur la déductibilité des droits de mutation à titre gratuit
Sunday, 01 NovReport des échéances de prélèvement à la source pour les travailleurs indépendants : mode d’emploi
Friday, 30 OctPrécision sur les modalités d’application du taux moyen pour les non-résidents fiscaux
Friday, 30 OctPrécision sur les modalités d’application du taux moyen pour les non-résidents fiscaux
Friday, 30 OctPrécision sur les modalités d’application du taux moyen pour les non-résidents fiscaux
Thursday, 29 OctApplication de l’abattement forfaitaire des assistants maternels et familiaux sous réserve de justifier du respect des règles liées à leur agrément
Monday, 26 OctListe des collectivités ayant voté en faveur du dégrèvement exceptionnel de CFE 2020
Monday, 26 OctListe des collectivités ayant voté en faveur du dégrèvement exceptionnel de CFE 2020
Monday, 26 OctListe des collectivités ayant voté en faveur du dégrèvement exceptionnel de CFE 2020
Friday, 23 OctConsultez votre avis de CFE pour le payer
Friday, 23 OctConsultez votre avis de CFE pour le payer
Friday, 23 OctConsultez votre avis de CFE pour le payer
Thursday, 22 OctRôle prépondérant d’animation de la holding pour le bénéfice de l’abattement retraite
Wednesday, 21 OctDispositif ZRR, prorogation annoncée
Tuesday, 20 OctLes sommes perçues dans le cadre d’un détournement de fonds sont imposables en BNC, même en l’absence de condamnation pénale
Monday, 19 OctLocaux sportifs soumis (ou non) à la taxe d’habitation
Thursday, 15 OctExonération temporaire des dons familiaux de sommes d’argent
Thursday, 15 OctExonération temporaire des dons familiaux de sommes d’argent
Thursday, 15 OctExonération temporaire des dons familiaux de sommes d’argent
Thursday, 15 OctPas de présomption automatique du dispositif anti-abus pour des prestations rémunérées sur un compte étranger
Wednesday, 14 OctAvenant à la convention fiscale conclue entre la France et le Botswana ratifié
Tuesday, 13 OctLes immeubles historiques qui font l’objet de divisions successives avant et après le 1er janvier 2009, sans agrément ministériel, bénéficient de la règle dérogatoire d’imputation du déficit foncier sur le revenu global
Sunday, 11 OctDe la difficulté de justifier du caractère innovant d’un produit pour bénéficier du crédit d’impôt recherche innovation
Friday, 09 OctLes dons consentis pour le financement de campagnes électorales ne sont pas à inclure dans le plafond pour dons aux partis politiques
Friday, 09 OctLes dons consentis pour le financement de campagnes électorales ne sont pas à inclure dans le plafond pour dons aux partis politiques
Friday, 09 OctLes dons consentis pour le financement de campagnes électorales ne sont pas à inclure dans le plafond pour dons aux partis politiques
Thursday, 08 OctRéécriture de l’article du CGI traitant de l’imputation des pertes en régime des plus-values mobilières des particuliers
Wednesday, 07 OctAdoption d’un amendement affectant la fiscalité des prestations mixtes et de la contribution aux charges du mariage
Tuesday, 06 OctCrédit d’impôt spectacles vivants, spectacles de variétés et formalités allégées
Sunday, 04 OctRejet d’une QPC portant sur la condition liée au départ à la retraite du dispositif d’exonération des plus-values professionnelles
Friday, 02 OctUn contribuable peut-il invoquer une doctrine dont il n’a lui-même pas fait application ?
Friday, 02 OctUn contribuable peut-il invoquer une doctrine dont il n’a lui-même pas fait application ?
Friday, 02 OctUn contribuable peut-il invoquer une doctrine dont il n’a lui-même pas fait application ?
Thursday, 01 OctMise à l’épreuve de la protection du logement de la famille
Wednesday, 30 SepAutorisation préalable de changement d’usage pour les meublés de tourisme : la réglementation française est conforme au droit de l’UE
Tuesday, 29 SepAbsence d’option pour la taxe forfaitaire en cas de cession d’objets précieux situés dans un État tiers à l’UE : QPC déposée
Monday, 28 SepMesures fiscales du projet de loi de finances pour 2021 présenté au conseil des ministres
Sunday, 27 SepExonération partielle des prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine pour des retraités du CERN
Friday, 25 SepL’associé unique d’une société belge relevait des BNC
Friday, 25 SepPas d’exonération de taxe sur les salaires pour les centres de santé constitués en société coopérative d’intérêt collectif
Wednesday, 23 SepPas de QPC concernant l’ancien report d’imposition sous condition de remploi
Wednesday, 23 SepPas de QPC concernant l’ancien report d’imposition sous condition de remploi
Monday, 21 SepAchats en détaxe
Monday, 21 SepSeul le cédant peut prouver l’effectivité de l’occupation comme résidence principale
Friday, 18 SepMajoration communale de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires détenues via une SCI
Friday, 18 SepMajoration communale de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires détenues via une SCI
Friday, 18 SepMajoration communale de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires détenues via une SCI
Thursday, 17 SepLes revenus tirés de la location de chasse d’un terrain privé sont imposables dans la catégorie des revenus fonciers
Wednesday, 16 SepCrédit d’impôt métiers d’art, la réalité prime sur le titre
Monday, 14 SepPas de recensement des contrôles portant sur le dispositif de l’article 13,5 du CGI
Monday, 14 SepPas de recensement des contrôles portant sur le dispositif de l’article 13,5 du CGI
Friday, 11 SepPoint de départ du délai de détention d’un bien acquis par fractions successives
Friday, 11 SepPoint de départ du délai de détention d’un bien acquis par fractions successives
Friday, 11 SepPoint de départ du délai de détention d’un bien acquis par fractions successives
Thursday, 10 SepIrrecevabilité de la demande d’application du quotient pour la première fois en appel
Wednesday, 09 SepLe dispositif d’encadrement de l’évolution des loyers à la relocation reconduit pour 1 an
Monday, 07 SepLa minoration saisonnière sur la redevance audiovisuelle étendue aux villages de vacances
Monday, 07 SepVers une pérennisation des actes notariés à distance ?
Friday, 04 SepPlan de relance et fiscalité agricole
Friday, 04 SepPlan de relance et fiscalité agricole
Friday, 04 SepPlan de relance et fiscalité agricole
Thursday, 03 SepImputation des pertes : attention au foyer fiscal en cas de détachement
Wednesday, 02 SepLe télétravail ne remet pas en cause les régimes spécifiques d’imposition prévus pour les travailleurs frontaliers et transfrontaliers
Tuesday, 01 SepRégime fiscal des plans de retraite des Français expatriés aux États-Unis
Monday, 31 AugInvestissement locatif Denormandie ancien
Friday, 28 AugRevenus versés par une société française à son P-DG non-résident : application de la retenue à la source
Friday, 28 AugRevenus versés par une société française à son P-DG non-résident : application de la retenue à la source
Friday, 28 AugRevenus versés par une société française à son P-DG non-résident : application de la retenue à la source
Thursday, 27 AugLes sauts de parachute en tandem sont soumis au taux de 20%
Wednesday, 26 AugSCI et activité de marchand de biens : appréciation du caractère habituel
Tuesday, 25 AugTVA immobilière sur marge
Monday, 24 AugInvestissement locatif Pinel
Thursday, 20 AugTransactions sur un marché situé hors de France : la méthode de calcul des plus-values mobilières retenue par l’administration est la bonne
Thursday, 20 AugTransactions sur un marché situé hors de France : la méthode de calcul des plus-values mobilières retenue par l’administration est la bonne
Thursday, 20 AugTransactions sur un marché situé hors de France : la méthode de calcul des plus-values mobilières retenue par l’administration est la bonne
Thursday, 20 AugTransactions sur un marché situé hors de France : la méthode de calcul des plus-values mobilières retenue par l’administration est la bonne
Tuesday, 18 AugDépenses réalisées sur un site internet existant : immobilisations ou charges ?
Tuesday, 18 AugDépenses réalisées sur un site internet existant : immobilisations ou charges ?
Sunday, 16 AugLocation en meublée soumise à la TVA en cas de réalisation de prestations para-hôtelières
Friday, 14 AugLes échéances de TVA des PME en difficulté du fait de la crise sanitaire peuvent bénéficier d’un plan de règlement
Friday, 14 AugLes échéances de TVA des PME en difficulté du fait de la crise sanitaire peuvent bénéficier d’un plan de règlement
Friday, 14 AugLes échéances de TVA des PME en difficulté du fait de la crise sanitaire peuvent bénéficier d’un plan de règlement
Wednesday, 12 AugRéduction d’impôt mécénat : la liste des prestations et produits effectués par des organismes sans but lucratif aidant des personnes en difficulté précisée
Tuesday, 11 AugLa délicate justification des frais de voyages à l’étranger
Monday, 27 JulLa profession d’avocat au regard de la TVA
Friday, 24 JulL’attestation administrative permettant de déduire les dépenses engagées sur un monument historique n’est requise que pour les travaux exécutés sur devis.
Friday, 24 JulL’attestation administrative permettant de déduire les dépenses engagées sur un monument historique n’est requise que pour les travaux exécutés sur devis.
Friday, 24 JulL’attestation administrative permettant de déduire les dépenses engagées sur un monument historique n’est requise que pour les travaux exécutés sur devis.
Wednesday, 22 JulFiliales françaises dispensées de la déclaration « Pays par Pays »
Wednesday, 22 JulCICE refusé faute de respect des obligations déclaratives auprès des organismes collecteurs des cotisations sociales
Thursday, 16 JulRépartition des charges de copropriété entre des époux séparés de biens
Thursday, 16 JulProrogation jusqu’en 2023 de l’encadrement communautaire des aides d’État
Wednesday, 15 JulL’absence d’impôt sur les sociétés en Andorre n’est pas suffisant pour utiliser la voie de l’article 238 A du CGI
Friday, 10 JulDéclaration des dispositifs transfrontières : la France adopte les assouplissements accordés au niveau européen
Friday, 10 JulCrédit d’impôt pour le premier abonnement à un journal, à une publication périodique ou à un service de presse en ligne
Thursday, 09 JulAppréciation du délai de 2 ans pour le bénéfice de l’abattement retraite
Tuesday, 07 JulToujours pas d’abattement pour les plus-values placées en report d’imposition avant 2013 !
Tuesday, 07 JulOpérations d’achat-revente révélant une activité de marchand de biens
Monday, 06 JulBaisse du droit de partage
Friday, 03 JulSeules les dépenses incombant légalement au nu-propriétaire sont déductibles de son revenu global
Friday, 03 JulValeur locative d’un immeuble d’habitation à caractère exceptionnel
Friday, 03 JulAssurance-vie, nantissement et ATD
Thursday, 02 JulTaxe sur les bureaux, l’impact des travaux et changements d’affectation
Wednesday, 01 JulL’administration met à jour sa doctrine concernant les modalités de paiement de l’IR
Wednesday, 01 JulLe régime de la TVA sur marge devant la CJUE
Wednesday, 01 JulActivité libérale des praticiens hospitaliers, pas d’exonération entreprise nouvelle
Monday, 29 JunAbattement pour dons sur successions faits aux organismes philanthropiques
Friday, 26 JunTaux des comptes d’associés
Friday, 26 JunAttention à la rédaction du mandat confiant le contentieux à l’avocat
Thursday, 25 JunLocation immobilière nue professionnelle soumise à la CFE